Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question…
Le 22 décembre 2023, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a jugé que « dans un procès civil, l’illicéité ou la déloyauté dans l’obtention ou la production…
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Du 15 au 18 mars 2024, le salon Franchise Expo ouvrira ses portes à Paris, permettant aux enseignes de restauration de présenter leur concept en franchise. Après avoir…
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Ces dernières années, le recours aux influenceurs sur les réseaux sociaux est devenu courant dans le secteur de la restauration. Alors que cette tendance s’est généralisée, les dérives…
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Jusqu’au 13 septembre 2023, en vertu de la loi, les périodes d’arrêt maladie n’ouvraient pas systématiquement droit à l’acquisition de congés payés. Aux termes de plusieurs arrêts de…
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Point central de la négociation entre le loueur et le bailleur, la question des travaux a fait couler beaucoup d’encre. Tant du côté des rédacteurs d’actes (qui ne…
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Après deux motions de censure et un examen par le Conseil constitutionnel, la réforme des retraites a été définitivement adoptée. Le 1er septembre 2023, l’âge légal de départ…
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Prendre la gérance d'un restaurant ou confier l'exploitation de son établissement à un gérant : quels principes applicables ? Location-gérance ou gérance-mandat, le point sur ce sujet, avec…
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