238 articles dans la catégorie “Juridique”

[Décryptage légal] Reconnaissance du harcèlem...

Dans un arrêt du 28 mai 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation (n° 24-22.754) a reconnu pour la première fois le harcèlement sexuel d’ambiance, confirmant ainsi la position antérieurement ad...

Brèves Juridiques Août – Septembre 2026

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR.   PAYE ET MINIMA DE BRANCHE Hausse pr...

[Décryptage légal] Diffuser de la musique au ...

Architecture, mobilier, vaisselle, décoration florale… L’atmosphère d’un restaurant repose sur de nombreux paramètres. Le choix de la musique joue également un rôle clé dans l’expérience client. Cepen...

Brèves Juridiques Juin 2026

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Informations recueillies et rédigées par J...

[Décryptage légal] L’utilisation de l’article...

L’usage du droit d’accès prévu par l’article 15 du règlement général sur la protection des données (RGPD) se multiplie progressivement dans les contentieux prud’homaux afin de contourner le refus de l...

Brèves Juridiques Mai 2026

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Informations recueillies et rédigées par J...

[Décryptage légal] Négociation tarifaire : qu...

Lorsque la consommation et la fréquentation d’un établissement sont impactées, l’exploitant doit veiller à mettre en œuvre une stratégie permettant d’en maintenir la rentabilité. La préservation des m...

Brèves Juridiques Avril 2026

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Informations recueillies et rédigées par J...

[Décryptage légal] Comment développer son rés...

Du 14 au 16 mars 2026, le salon Franchise Expo se tiendra Porte de Versailles à Paris et permettra à de très nombreuses enseignes de restauration de recruter leurs futurs franchisés. L’occasion de fai...

Brèves Juridiques Mars 2026

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Informations recueillies et rédigées par J...

[Décryptage légal] Cession de fonds de commer...

La tendance du marché est à la cession : nombreux sont les exploitants désireux de valoriser leur activité, soit parce qu’ils arrivent en fin de carrière, soit parce qu’ils souhaitent passer au projet...

Brèves juridiques – Tendances Restaurat...

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Informations recueillies et rédigées par J...