Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Informations recueillies et rédigées par Jean-Louis Denier, juriste d’entreprise.
APPRENTISSAGE
Aide exceptionnelle : montants pour l’année 2026
Rappel : l’aide exceptionnelle présente un certain nombre de caractéristiques, dont les suivantes : 1° – durée de 
versement réduite : première année d’exécution du contrat uniquement. 2° – modalités de versement : paiement mensuel par l’ASP (Agence de service et de paiement). 3° – bénéfice : a) règle du non-cumul avec l’aide unique à l’apprentissage – b) entreprises de 250 salariés et + : seuil minimal de salariés en alternance requis (dans l’effectif).
Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026
ASSURANCE-CHÔMAGE
« Bonus-malus » : nouveau cadre juridique du dispositif
Rappel : ce mécanisme induit et provoque – en fonction de certains paramètres – une variation haussière ou baissière du niveau (en pourcentage) de la cotisation patronale d’assurance-chômage. Cette logique de modulation concerne
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