[Décryptage légal] Reconnaissance du harcèlement sexuel d’ambiance

Dans un arrêt du 28 mai 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation (n° 24-22.754) a reconnu pour la première fois le harcèlement sexuel d’ambiance, confirmant ainsi la position antérieurement adoptée par la chambre criminelle en matière pénale et les cours d’appel en matière sociale. Cet arrêt institue une progression notable dans la reconnaissance des formes diversifiées du harcèlement au travail. Analyse et précisions avec Camille Leenhardt, avocate en droit social en partenariat avec Linkea. 

En amont de cette décision, la définition légale du harcèlement sexuel a été élargie. La définition du harcèlement sexuel a évolué avec la loi du 2 août 2025. L’article L1153-1 du Code du travail pose désormais le principe selon lequel aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel « constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».

Un courant jurisprudentiel
Par l’arrêt du 28 mai 2026, la Cour de cassation vient consacrer un courant jurisprudentiel. Dans l’arrêt du 28 mai 2026, cette dernière a reconnu comme constitutif d’un harcèlement sexuel d’ambiance le fait pour une salariée d’avoir été témoin d’actes de harcèlement moral et sexuel subi par ses collègues, sans en avoir été directement visée, dès lors que cette situation a eu pour effet de lui imposer un environnement de