Brèves Juridiques Août – Septembre 2026

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR.

PAYE ET MINIMA DE BRANCHE
Hausse printanière du SMIC : mise en sommeil d’une partie de la grille conventionnelle HCR
Avec les effets de l’inflation et compte tenu des mécanismes réglementaires de sa fixation, le montant du SMIC a connu une « dilatation » de son montant horaire : depuis le 1er juin 2026, il atteint 12,31 €, alors qu’il se limitait à 12,02 € (depuis le 1er janvier de cette année).
Cette hausse impacte les minima de salaire à respecter et payer pour les entreprises de restauration dont la pratique salariale se calque strictement sur la grille de la branche (hors tout accord d’entreprise ou habitudes différentes et/ou usages autres). Ladite grille est issue des dispositions de l’avenant n° 33 du 19 juin 2024. Or, tous les échelons de son niveau I et le premier de son niveau II – découlant des prévisions de cet avenant – sont, à la date de ce 1er juin, devenus inférieurs au SMIC. Juridiquement, ceci ne saurait être possible, ce qui, dès lors, les rend, en quelque sorte, caducs.
Dans l’attente d’une adaptation des minima de la branche par les partenaires sociaux,