Michel, hôtelier à Courchevel : «Pourquoi faut-il distinguer le travail saisonnier et le simple accroissement d'activité ?»La distinction entre le travail saisonnier et le simple accroissement d'activité repose…
L'ACOSS, caisse nationale des URSSAF, vient d'éditer une «Charte des cotisants». Dans un vocabulaire adapté à un public non spécialiste, ce document formalise par écrit les droits et…
Une banque n'est pas tenue d'escompter tous les effets de commerce remis par une entreprise. Elle peut limiter son avance de fonds aux effets certains, c'est-à-dire à ceux…
Quand un bail commercial prévoit que le bailleur ne supporte que les grosses réparations énoncées par l'article 606 du code civil, seules sont à sa charge les réparations…
Un salarié ne commet pas de faute grave caractérisée, s'il ne peut accomplir le travail demandé dans un temps compatible avec ses horaires.
La zone critique entre 63° et 10° correspond à un intervalle privilégié d'activité microbienne et favorise la multiplication rapide de la plupart des germes. On veillera à passer…
Toute sous-location de locaux commerciaux est interdite, sauf autorisation du bailleur. S'il donne son accord, le bailleur doit participer à l'acte. Son concours est exigé pour la signature…
Le gérant d'une SARL révoqué sans juste motif peut attaquer la société pour lui réclamer des dommages et intérêts. Mais attention, il peut y avoir un juste motif…
Le fisc peut exiger des justifications s'il constate, par exemple, un écart important entre les crédits bancaires et les revenus bruts déclarés par un contribuable la même année.…
L'ACOSS, caisse nationale des URSSAF, vient d'éditer une «Charte des cotisants». Dans un vocabulaire adapté à un public non spécialiste, ce document formalise par écrit les droits et…
Il est rappelé qu'un avis de passage doit, désormais, obligatoirement être adressé à l'employeur avant tout contrôle URSSAF. Lorsque le chef d'entreprise cotise en tant que non-salarié, cet…
Situé rue Saint-Denis, le café Oz est "The Australian Bar" de Paris. En effet, ici, rien ne manque, ni l'ambiance décontractée, ni le personnel australien et encore moins…
La loi de finances pour 2000 exonère, sous certaines conditions, de droits de succession, à concurrence de la moitié de leur valeur :- les parts ou actions de…
La loi de finances pour 2000 abaisse de 50.000 F à 20.000 F le seuil au-delà duquel tout règlement effectué par un particulier non commerçant, en paiement d'un…
Le salarié dont le contrat subsiste avec le nouvel employeur conserve le bénéfice de l'ancienneté acquise au service du précédent. Egalement, lorsqu'il y a poursuite du contrat de…