La loi de finances rectificative pour 2000 baisse d'un point les deux premiers taux du barème de l'impôt sur le revenu, qui sont donc respectivement réduits de 10,5…
Un régime d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail est institué, à compter du 1er juillet 2000, au profit des commerçants. Pour en bénéficier, l'assuré doit remplir,…
Récemment, il a été mis en place un dispositif d'appui et d'accompagnement au bénéfice des petites entreprises qui engagent ou mettent en oeuvre des réorganisations préalablement ou postérieurement…
La demande de médaille du travail doit être établie sur un formulaire à retirer soit à la préfecture, soit à la mairie. La demande est signée par le…
![LE MIX IMAGES](http://lechef.normaweb.net/~lechef_media/bra/233/023305901_4.jpg)
©TECHNOVISIONLe phénomène «V.J.» qui se développe actuellement n'est qu'une évolution logique dans les domaines du son et de l'image. Selon Emmanuel de Technovision, le mix video, qui fait…
![QUEL EST L’IMPACT DU PACS ?](http://lechef.normaweb.net/~lechef_media/bra/233/023305201_1.jpg)
Laurent, patron à Montpellier : «Que deviennent les biens possédés avant le Pacs ?»La signature d'un PACS est sans incidence sur la propriété des biens acquis antérieurement par…
Lorsque deux époux sont mariés sous le régime de la communauté, les actions achetées pendant le mariage, même par un seul époux, tombe dans la communauté (sauf élément…
D'une part, les notaires doivent obligatoirement souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle. D'autre part, et surtout, le législateur a imposé à ce corps professionnel une garantie…
![](https://www.tendances-restauration.com/wp-content/uploads/sites/3/2001/05/Francis-Luzin1-337x198.png)
Au 1er semestre 2000, le groupe Buffalo Grill a bénéficié d'une croissance de son chiffre d'affaires de 9,6 % et d'une augmentation de son résultat net de 7,5…
![DANS LA JUNGLE DE LA NUIT](http://lechef.normaweb.net/~lechef_media/bra/232/023205801_7.gif)
© DJ RECORDS TOULOUSE«La profession de D.J. existe en fait depuis une trentaine d'années. Mais à l'époque, on se satisfaisait de deux platines pour faire danser un public…
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Arnaud Menendez a ouvert son premier Cnature dans la nouvelle boutique Orange de la place de la Madeleine à Paris 8ème. Ce concept de restauration rapide s'inscrit dans…
Les marchandises livrées sont d'une qualité bien inférieure à celle promise. Certes, le prix facturé correspond bien au prix indiqué sur le bon de commande mais, eu égard…
Le renouvellement de la période d'essai doit être prévu par le contrat de travail ou la convention collective. Mais si la convention collective ne prévoit pas la possibilité…
L'employeur ne peut pas refuser au salarié le droit de s'absenter pour témoigner ou être jugé à la Cour d'assises. Le salarié n'a pas à être payé par…
Il s'agit de dissuader un salarié qui a bénéficié d'une formation de quitter l'entreprise avant que les dépenses liées à cette formation aient été amorties. Le salarié s'engage…