La ministre du travail a récemment indiqué que le recours à l’activité partielle est autorisé pour les travailleurs saisonniers disposant :
• Soit d’un contrat de travail renouvelé au titre de l’obligation de renouvellement prévue par une convention collective et/ou par une clause de leur contrat de travail;
• Soit d’un renouvellement tacite d’un contrat saisonnier pour la même période.
Concernant la notion de contrats successifs, si le salarié a été embauché une première fois en 2020 ou en 2019, l’embauche pour 2021 constitue alors le second contrat. Le salarié saisonnier est alors éligible à l’activité partielle dès lors où l’activité de l’entreprise n’est pas suffisante en raison des contraintes liées à la crise sanitaire.
L’onglet « Questions/Réponses » sur le site du Ministère du travail sera prochainement modifié en prenant ces précisions en compte.
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