Le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 fixait le taux horaire de l’allocation d’activité partielle à 70 % pour les secteurs relevant du tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel…)
La mesure devait s’appliquer aux demandes d’indemnisation adressées à l’ASP au titre des heures chômées par les salariés depuis le 01/06/2020 jusqu’au 30/09/2020.
Le gouvernement avait annoncé que le dispositif serait prolongé d’un mois.
Le décret n° 2020-1170 du 25 septembre 2020 modifie officiellement cette échéance.
Ainsi, le taux horaire dérogatoire de 70 % s’applique désormais aux demandes d’indemnisation adressées à l’ASP au titre des heures chômées par les salariés depuis le 01 juin 2020 et jusqu’au 31 octobre 2020.
Le premier ministre Jean Castex, qui recevait le 29 septembre des représentants syndicaux du secteur à Matignon avec le ministre de l’Économie, a également promis aux professionnels que le gouvernement « répondra concrètement, sans délai, à leurs inquiétudes et leurs besoins ».
Dans le détail, le dispositif de chômage partiel « avec une indemnisation à 100% » sera prolongé jusqu’au 31 décembre prochain. Des mesures d’exonération de charges seront prises « le plus rapidement possible », et le montant du fonds de solidarité passera « de 1500 euros jusqu’à 10.000 euros ». P.G.
