Une proposition de loi menace de transformer durablement cet acquis social en simple chèque alimentaire. L’UMIH tire la sonnette d’alarme et propose une voie alternative.
Depuis quelques semaines, le ministre Serge Papin multiplie les déclarations pour défendre sa réforme du titre-restaurant. Derrière l’argument du pouvoir d’achat, c’est une transformation en profondeur de ce dispositif qui se dessine au détriment de la restauration indépendante.
Un acquis social né pour la pause déjeuner
Créé dans les années 1960, le titre-restaurant permet de répondre à l’obligation des employeurs d’assurer à leur personnel la possibilité de prendre leurs repas dans des conditions satisfaisantes et aux salariés sans solution de restauration collective « d’acquitter en tout ou en partie le prix d’un repas consommé au restaurant » (article L3262-1 du Code du
travail). Il est bien établi qu’il s’agit de financer l’accès à un repas au restaurant dans le cadre professionnel. C’est sur cet objectif que repose son régime fiscal avantageux reposant sur une exonération de charges sur la participation patronale.
Quatre ans de dérive
En 2022, face à l’inflation galopante, le gouvernement avait autorisé à titre exceptionnel l’utilisation des titres-restaurant pour les courses alimentaires en grande surface. Quatre ans plus tard, cette dérogation temporaire est sur le point de devenir la règle. Ainsi,
Il reste 80% de l’article à lire
Pas encore abonné ? Abonnez-vous !
Vous êtes abonné ? Connectez-vous
Accédez à l’ensemble des articles de Tendances restauration à partir de 30€
S'abonner