Cet article est lié au CAHIER COVID-19 (juin 2020)
Assurances : un restaurateur parisien obtient gain de cause face à Axa
Stéphane Manigold, restaurateur parisien, président du Groupe Eclore (La Maison Rostang, Substance, Contraste, Le Bistrot d’à côté Flaubert), a obtenu gain de cause en référé devant les tribunaux, dans le litige qui l’opposait à son assureur Axa Iard France. « La victoire est nette, je ne vois pas ce qu’Axa peut ajouter de plus », a-t-il clamé. L’objet du litige ? Le refus d’Axa d’indemniser la perte d’exploitation du restaurateur, consécutive à la fermeture administrative des restaurants décidée par l’État le 14 mars. Face aux arguments de l’assureur, qui s’est retranché derrière sa position initiale (les arrêtés ministériels ne contraignent pas les assureurs à prendre en charge les pertes d’exploitation en cas de fermeture administrative pour motif pandémique), la justice a opposé une autre vision. Primo, elle a reconnu que l’arrêté constituait bel et bien une décision de fermeture administrative, donc une contrainte pour les restaurateurs. Deusio, il incombait à Axa d’exclure conventionnellement le risque pandémique dans ses contrats pour ne pas avoir à rembourser ses assurés en pareil cas. « Je n’ai pas d’exclusion de pandémie dans le mien ! » a lancé Stéphane Manigold, qui était passé par le courtier Satec. Un expert a été mandaté pour parfaire le calcul des pertes d’exploitation enregistrées par le Bistrot Flaubert
