Les NTIC également
L’employeur a désormais la possibilité de retenir une évaluation forfaitaire des avantages en nature non plus seulement pour la nourriture et le logement, mais aussi au titre de l’utilisat...
Actualités
LIBERALISER LE SECTEUR
Déficit d’emplois de la FranceDeux économistes Pierre Cahuc et Francis Kramarz viennent de remettre au ministre de l’Economie et des Finances, un rapport intitulé «De la précarité à la mob...
BRISER LES CARCANS DIRIGISTES
© K. BRUNIEVous disposez de grands écrans vidéos et vous avez décidé de retransmettre les images d’Internet dans votre établissement. Devez-vous payer une redevance à la Sacem ? « Un café ou un ...
GÉRANT DE SARL QUEL STATUT ?
André de Paris : Qu’entend-on exactement par «gérance majoritaire» ?La gérance est majoritaire lorsque les gérants, leur conjoint et leurs enfants mineurs non émancipés possèdent ensemble la maj...
PROMOUVOIR LA MARQUE FRANCE
L’enseigne Fuxia fait beaucoup parler d’elle en ce moment. Il faut dire qu’elle est particulièrement dynamique. Non content de commercialiser sa propre enseigne, elle a fait l’...
INFORMATION, PRÉVENTION COMMENT SE METTRE HOR...
La restauration commerciale a fait l’objet de 31 705 contrôles en 2003 contre 29 456 en 2002 et 30 212 en 2001. Ce qui demeure assez stable. Si l’on procède, en moyenne, à un contrôle par ...
UN NOUVEAU CONTRAT DE FORMATION EN ALTERNANCE
La loi relative à la formation professionnelle a créé un nouveau contrat de formation en alternance : le contrat de professionnalisation. Ce contrat remplace, depuis le 1er octobre 2004, le contrat de...
CONTRAT EMPLOI CONSOLIDÉ
Le contrat emploi-consolidé a pour objet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des personnes ayant des difficultés d’accès à l’emploi. Le recours à ce type de co...
PETITES ENTREPRISES
La loi pour l’intiative économique a relevé les seuils de recettes prévus pour le régime d’exonération des plus-values des petites entreprises. Ces seuils sont dorévanant fixés :– à ...
CESSION D’ACTIVITÉ
La loi pour le soutien à la consommation et à l’investissement vise à encourager le maintien des activités de proximité. Pour cela, elle a ajouté au nouveau dispositif d’exonération tempor...
