La comptabilité informatisée
Lorsque la comptabilité est informatisée, le contrôle peut être effectué de trois manières : soit le fisc utilise directement le matériel du contribuable, soit ce dernier demande à effectuer lui-même ...
Actualités
Les dates à retenir
Pour les entreprises individuelles relevant, notamment, des bénéfices industriels et commerciaux, la date limite de dépôt des déclarations annuelles de résultats à souscrire est alignée sur la date de...
Le devoir de mise en garde du banquier
Une banque est tenue d’un devoir de mise en garde vis-à-vis de son client, emprunteur profane. Ainsi, elle ne peut consentir un crédit qu’après avoir vérifié les capacités financières de s...
TENDANCE TRAITEUR
Les nouvelles habitudes de consommation ont largement favorisé la montée du snacking et de ses nouveaux concepts de restauration. Parallèlement, la recherche de qualité et de rapidité se présentent co...
L’ETATISATION DE LA RESTAURATION
© J. LE MEUR POUR TOUTES LES PHOTOSNotre société a été créée il y a 23 ans par Patrick Monfort, qui était alors représentant en vins. Il avait dans sa clientèle un caviste dont il avait repris le maga...
LE PERMIS D’EXPLOITATION
Quand le Permis d’Exploitation a t-il été mis en place ? Le Permis d’Exploitation a été adopté par le Parlement le 2 mars 2006. Il s’agit d’un amendement au projet de loi sur l...
EMBAUCHE
Renseignements sur l’état de santéLe candidat à un emploi n’est pas tenu d’informer son futur employeur sur son état de santé ou son handicap. Seul le médecin du travail est habilité...
PLUS-VALUES DE CESSION D’ACTIVITÉ
Renforcement du régime d’exonérationIl vient d’être instauré un nouveau régime d’exonération des plus-values professionnelles en cas de transmission d’une entreprise individuel...
TRAVAIL DISSIMULÉ
Les salariés sanctionnésLes salariés peuvent désormais être sanctionnés pour avoir accepté de travailler sans que les formalités légales aient été accomplies.
