Deux modes de rupture de contrat de travail a...
Pour beaucoup, il n’existe que 3 types de rupture du contrat de travail : la démission, le licenciement ou la rupture conventionnelle. 2 autres modes peuvent pourtant survenir quand la relation de tra...
Brèves juridiques – B.R.A. n°426
Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...
Des précautions pour la livraison
Une activité de livraison permet de développer son CA. Mais le lancement d’une telle offre implique d’anticiper certaines précautions juridiques. Faisons le point avec Cécile Peskine du ca...
Livraison et présomption de salariat
Il y a quelques mois, nous évoquions le refus par la cour d’appel de Paris de reconnaître un contrat de travail à l’égard de 2 livreurs à vélo. Depuis, d’autres décisions de cour d’appel ont rejeté de...
Brèves juridiques – B.R.A. n°425
Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...
Concept architectural et charte graphique : s...
La restauration est souvent le lieu d’expression de designers et d’architectes. Vous envisagez de créer ou revisiter votre charte graphique et/ou votre concept architectural ? Designers d’...
Brèves juridiques – B.R.A. n°424
Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...
Où en est la jurisprudence à propos des élect...
Le Comité social et économique (CSE) remplace les anciennes instances représentatives du personnel* dans les entreprises depuis 4 ans. Nombre de décisions sont venues répondre, ces dernières années, a...
Brèves juridiques – B.R.A. n°423
Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...
Brèves juridiques – B.R.A. n°422
Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...
