224 articles dans la catégorie “Juridique”

Brèves juridiques – Tendances Restaurat...

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

[Décryptage légal] Rémunération de la perform...

Dans un arrêt du 31 janvier 2024, la Cour de cassation a rappelé que l’employeur peut modifier des objectifs qu’il a fixés unilatéralement, à la condition d’en avoir informé le salarié avant le début ...

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[Décryptage légal] Achat / vente d’un fonds d...

Il arrive fréquemment que le restaurateur qui souhaite démarrer son activité doive au préalable faire l’acquisition de son fonds de commerce. Cette étape importante dans la vie d’une entreprise doit r...

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[Décryptage légal] Cour de cassation : receva...

Le 22 décembre 2023, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a jugé que « dans un procès civil, l’illicéité ou la déloyauté dans l’obtention ou la production d’un moyen de preuve ne conduit pas n...

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Décryptage légal : Comment se développer en f...

Du 15 au 18 mars 2024, le salon Franchise Expo ouvrira ses portes à Paris, permettant aux enseignes de restauration de présenter leur concept en franchise. Après avoir ouvert son premier établissement...

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[Décryptage légal] Partenariats avec des infl...

Ces dernières années, le recours aux influenceurs sur les réseaux sociaux est devenu courant dans le secteur de la restauration. Alors que cette tendance s’est généralisée, les dérives de certains ont...

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[Décryptage légal] Arrêt maladie : ce qui cha...

Jusqu’au 13 septembre 2023, en vertu de la loi, les périodes d’arrêt maladie n’ouvraient pas systématiquement droit à l’acquisition de congés payés. Aux termes de plusieurs arrêts de revirement, la Co...