Enfant gravement malade Don de jours de repos par un collègueUne loi récente offre la possibilité à un salarié de renoncer à tout ou partie de ses jours…
Contrôle Urssaf Mention obligatoire du droit d’assistanceÀ l’issue d’un contrôle Urssaf, les inspecteurs du recouvrement doivent communiquer à l’employeur un document daté et signé par eux mentionnant l’objet…
Le cabinet JeantetAssociés et B.R.A. Tendances Restauration vous fournissent, chaque mois, des informations juridiques précises et utiles pour votre rôle de manager, à travers une analyse des enjeux…
Retrait du permis de conduireNon-motif de licenciementUn employeur ne peut pas licencier un salarié en se fondant sur la seule clause du contrat de travail qui prévoit que…
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Emplois d’avenir Les conditions d’accès assoupliesLe dispositif des emplois d’avenir est destiné à encourager le recrutement de jeunes de 16 à 25 ans (moins de 30 ans pour…
Entreprise de travail temporaire Montant de la garantie financièreToute entreprise de travail temporaire (ETT) doit souscrire une garantie financière. Il s’agit d’une caution qui permet, en cas de…
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Rémunération Les congés payés inclusLe contrat de travail d’un salarié prévoyait que sa rémunération incluait les congés payés. Au moment de démissionner, ce salarié avait demandé le…
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Garantie incendieLes circonstances nouvellesL’assuré est obligé de déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence, soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux,…
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Contrôle fiscal Obstacle aux informations sur support informatiqueLorsqu’il est fait obstacle à l’accès aux pièces ou documents présents sur un support informatique, l’administration peut désormais procéder à la…
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Recrutement des jeunesUne nouvelle aidePour renforcer la lutte contre le chômage des jeunes, le gouvernement vient de lancer, à titre expérimental pour 3 ans, les « emplois francs…