228 articles dans la catégorie “Juridique”

Actualités juridiques – B.R.A. Oct. 202...

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

Conseils juridiques : La rupture conventionne...

Depuis sa création par la loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle connaît un vif succès. Offrant un mode de rupture sécurisé autre que le licenciemen...

Actualités juridiques – B.R.A. août 202...

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

Conseils juridiques : Ce qu’il convient d’ant...

Vous envisagez d’ouvrir un restaurant, avec votre propre concept ou dans le cadre d’un contrat de franchise ? Voici, pour vous accompagner, une synthèse exclusive de conseils réalisée avec...

Actualités juridiques – B.R.A. juin 202...

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

Conseils juridiques – Ventes à distance...

Face à l’interdiction d’ouvrir les établissements au public, de nombreux professionnels ont mis en place un service de prise de commande en ligne. Quelles sont les principales normes applicables en la...

Actualités juridiques – B.R.A. avril-ma...

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

Conseils juridiques – L’entretien profe...

Tous les 6 ans, l’employeur doit organiser un entretien professionnel pour faire un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Pour les salariés déjà présents dans l’entreprise...

Actualités juridiques – B.R.A. mars 202...

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

Conseils juridiques : La location-gérance, un...

Nouveaux projets, changements de vie, ouvertures de nouveaux restaurants, difficultés pour recruter… sont autant de situations qui peuvent amener un restaurateur à confier l’exploitation d...

Actualités juridiques – B.R.A. Janvier/...

Conjoint(e) ou Pacsé(e) du (ou de la) chef(fe) d’entreprise Protection sociale : formalité déclarative Rappel : Selon la loi PACTE, le (ou la) chef(fe) d’entreprise a l’obligation de déclarer le statu...

Conseils juridiques : Un employeur peut-il év...

Il ressort de diverses études que l’apparence physique est devenue l’un des critères les plus fréquents de discrimination depuis 20 ans. Le Défenseur des droits a dès lors établi un rappel des règles ...