Restauration et affichage : vos possibilités ...
Nombreux sont les contrôles des services de la répression des fraudes* portant sur le respect des obligations d’affichage par les restaurateurs. Difficile toutefois de s’y retrouver : il n...
221 articles dans la catégorie “Juridique”
Actualités juridiques Juin/Juillet 2019
Salaire Illicéité de la différence de traitement entre salariés : le bulletin de paie peut faire preuve… sous conditions « Travail égal, salaire égal » : bien qu’assorti d’exceptions, ce principe géné...
Égalité de rémunération entre les femmes et l...
Le principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes interdit toute discrimination, de sorte que l’employeur est tenu d’assurer, pour un même travail, une égalité de rémunération et ce...
Actualités juridiques Mai 2019
Manifestations des gilets jaunes Entreprises touchées : modalités du dispositif de soutien Cotisations sociales. Un report de paiement peut être demandé, avec un délai de 3 mois sans majoration ni pén...
Comment gérer au mieux la collecte et l’explo...
Dans le cadre de ses activités, le dirigeant d’un établissement de restauration est amené à collecter différents types de données personnelles, notamment concernant ses salariés et sa clientèle. Il lu...
Actualités juridiques Avril 2019
Résiliation du bail commercial La gestion partagée du fonds n’est pas un motif suffisant Rappel : Un fonds de commerce doit être géré et animé directement par son tenancier, condition requise pour not...
Indemnité pour licenciement sans cause réelle...
Et de 5 décisions prud’homales venant écarter l’application du barème institué par les ordonnances Macron(1) ! Et la dernière n’est pas la moindre, puisqu’il s’agit d’une décision rendue par un magist...
Actualités Juridiques Mars 2019
Heures supplémentaires La charge de travail comme cause de paiement Habituellement, le paiement des heures supplémentaires intervient pour 2 raisons : ► Suite à une demande préalable et expresse d’ori...
Pourquoi rejoindre une franchise et comment c...
Dans le secteur concurrentiel de la restauration, un concept différenciant permet d’attirer et de fidéliser la clientèle. Mais ce n’est pas toujours facile d’engendrer de lourds investissements, de tr...
Actualités juridiques Janvier 2019
Assemblée générale d’associés de société Trois ans pour faire annuler une décision Problème : L’assemblée générale (AG), par le vote des associés, prend des décisions qui, non seulement engagent la so...
