GARDE D’UNE CHOSE
Attention à la responsabilitéLe Code civil est clair : on est responsable du dommage causé par le fait des choses que l’on a sous sa garde. Par ailleurs, aux termes d’une jurisprudence con...
GARDE D’UNE CHOSE
Attention à la responsabilitéLe Code civil est clair : on est responsable du dommage causé par le fait des choses que l’on a sous sa garde. Par ailleurs, aux termes d’une jurisprudence con...
Assurances
Bien déclarer les activités nocturnesL’exploitante d’un fonds de commerce de restaurant-brasserie est victime d’un incendie. La garantie lui ayant été refusée par son assureur au tit...
GARANTIR LA QUALITE DES PRODUITS SERVIS
L’Irish Corner à La Madeleine.«Garantir la qualité des produits servis» figure parmi les chapitres les plus importants de la charte Café Brasserie de Qualité lancée par l’Institut de Dével...
L’OPTION BAR EN DISCOTHÈQUE
Le Kiliwatch fidélise ses clients en restant ouvert toute la journée.Les fermetures tardives à sept heures du matin sont encore très rares en France. Les discothèques n’ont donc parfois que troi...
VIOLENCES MORALES
Le salarié peut rompre son contratDans une lettre adressée à son employeur, un salarié avait dénoncé le harcèlement moral qu’il subissait et lui avait imputé la rupture de son contrat de travail...
NUISANCES SONORES
La commune est condamnéeL’utilisation, jusqu’à une heure tardive de la nuit, de cyclomoteurs utilisés par des consommateurs de débits de boissons implantés dans un quartier est à l’o...
TRANSMISSION D’ENTREPRISE
Les inconvénients d’être en nom propreUne entreprise individuelle est quasiment impartageable. En effet, sa transmission, qu’elle résulte d’un testament, d’une donation ou d&rs...
CONTRAT DE PROFESSION- NALISATION
Un rappel utileLa loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a institué le contrat de professionnalisation. Ce contrat remplace ceux en alternance : contr...
RESPECTER LES ENGAGEMENTS
C’est la caractéristique de The Bull, un bar qui se trouve au 224 Duval Street à Key West. Au rez-de-chaussée, The Bull dispose d’une grande pièce carrée, qui est décorée avec des fresques...
Le maintien dans les lieux
Aucun locataire pouvant prétendre à une indemnité d’éviction ne peut être obligé de quitter les lieux avant de l’avoir reçue. Jusqu’au paiement de cette indemnité, il a droit au main...
