PLUS-VALUES DE CESSION D’ACTIVITÉ
Renforcement du régime d’exonérationIl vient d’être instauré un nouveau régime d’exonération des plus-values professionnelles en cas de transmission d’une entreprise individuel...
PLUS-VALUES DE CESSION D’ACTIVITÉ
Renforcement du régime d’exonérationIl vient d’être instauré un nouveau régime d’exonération des plus-values professionnelles en cas de transmission d’une entreprise individuel...
TRAVAIL DISSIMULÉ
Les salariés sanctionnésLes salariés peuvent désormais être sanctionnés pour avoir accepté de travailler sans que les formalités légales aient été accomplies.
PROTECTION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE
Les dirigeants sont exclusLes entrepreneurs individuels peuvent déclarer insaisissables leurs droits sur le bien immobilier où est fixée leur résidence principale. Cette déclaration, qui prend la form...
DIVORCE
Le sort des dettes professionnellesIl est fréquent qu’un époux emprunte pour les besoins de l’entreprise de son conjoint. En cas de divorce, l’époux emprunteur peut se retrouver dans...
BAIL
Définition des grosses réparationsLe Code civil répartit la charge des travaux entre l’usufruitier et le nu-propriétaire en faisant obligation au premier de supporter les réparations d’ent...
ECRASANTE NORMALISATION
Une des marques du nouveau groupement.Plusieurs petits brasseurs bretons ont décidé de se regrouper dans une Association des Brasseurs Bretons Indépendants. Le club comprend Coreff (Morlaix), An Alarc...
COMPAREZ VOS RATIOS
Selon les données de la FCGA (Fédération des Centres de Gestion Agréés), en 2004, le résultat courant a augmenté, en moyenne, de 1,3 % dans les entreprises individuelles de la profession. Un résultat ...
CADEAUX DE FIN D’ANNEE QUE PEUT-ON DEDU...
François, patron à Tours : «Quand la TVA sur les cadeaux achetés par l’entreprise est-elle déductible ?»La TVA afférente aux cadeaux achetés directement par une entreprise, pour être cédés sans ...
UNE ATTENTION DE TOUS LES INSTANTS
Thierry Maitre patron de l’Epi de Blé à La Rochelle : «Porter aux clients une attention de tous instants. Cette phrase résume tout. Nous avons un métier de contacts et nous devons aller au devan...
