ASSURANCE Déclarer le risque aggravé
L’assuré a l’obligation de déclarer à son assureur toutes les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence d’aggraver les risques ou d’en créer de nouveaux. Il en est ainsi...
Actualités
ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ Attention à la conf...
Selon une jurisprudence constante, lorsqu’une société fait l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, cette procédure peut être étendue à toute autre socié...
TOUJOURS PLUS POUR LA RESTAURATION TENDANCE
A Lyon, le Comptoir de la Bourse est en travaux, ce qui va lui permettre d’agrandir sa superficie qui passera de 35 m2 à 100 m2. L’établissement sera fermé durant un mois, en octobre, avan...
CAUTION
Ne pas oublier la mentionL’acte par lequel une partie s’engage envers une autre à lui payer une somme d’argent – ce qui est le cas d’un cautionnement – doit comport...
GARDE D’UNE CHOSE
Attention à la responsabilitéLe Code civil est clair : on est responsable du dommage causé par le fait des choses que l’on a sous sa garde. Par ailleurs, aux termes d’une jurisprudence con...
Assurances
Bien déclarer les activités nocturnesL’exploitante d’un fonds de commerce de restaurant-brasserie est victime d’un incendie. La garantie lui ayant été refusée par son assureur au tit...
GARANTIR LA QUALITE DES PRODUITS SERVIS
L’Irish Corner à La Madeleine.«Garantir la qualité des produits servis» figure parmi les chapitres les plus importants de la charte Café Brasserie de Qualité lancée par l’Institut de Dével...
L’OPTION BAR EN DISCOTHÈQUE
Le Kiliwatch fidélise ses clients en restant ouvert toute la journée.Les fermetures tardives à sept heures du matin sont encore très rares en France. Les discothèques n’ont donc parfois que troi...
VIOLENCES MORALES
Le salarié peut rompre son contratDans une lettre adressée à son employeur, un salarié avait dénoncé le harcèlement moral qu’il subissait et lui avait imputé la rupture de son contrat de travail...
NUISANCES SONORES
La commune est condamnéeL’utilisation, jusqu’à une heure tardive de la nuit, de cyclomoteurs utilisés par des consommateurs de débits de boissons implantés dans un quartier est à l’o...
