Un nouveau portail d’informations
Conçu et réalisé par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET), un portail d’informations en santé environnement et santé au travail a été mi...
Un nouveau portail d’informations
Conçu et réalisé par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET), un portail d’informations en santé environnement et santé au travail a été mi...
La nouvelle définition des heures de sortie
Le régime des heures de sortie autorisées pour les assurés en arrêt de travail pour maladie, qui avait été assoupli par le législateur, vient d’être précisé. Désormais, le médecin doit porter su...
BIENTÔT DU CHANGEMENT SUR LE RÉGIME SOCIAL
Quels sont les changements sur les charges sociales des indépendants ?Les règles de paiement de l’ensemble des cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels vont...
REUSSIR SON OUVERTURE
Réussir son ouverture n’est pas une chose aisée, comme en témoigne l’importance du nombre d’affaires qui ferment ou changent de concept dans leur première année. En fait, pour réussi...
PLAIDOYER POUR LA CREATION
Deux nouvelles enseignes, Les 3 Brasseurs et Casa Sud, devraient s’installer, d’ici la fin de l’année, à l’EPA de Cergy Pontoise, à proximité du centre commercial Art de vivre,...
Un rappel utile
Une personne physique exerçant une activité commerciale, artisanale, agricole ou indépendante peut déclarer sa résidence principale insaisissable pour ses créanciers professionnels. Pour être efficace...
Pas plus de 10 ans
Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant dix ans. La Cour de cassation a récemment jugé que les documents comptables n’ont pas à être conservés par un commerç...
Les mentions obligatoires inexactes
Le vendeur est garant envers l’acheteur de l’inexactitude de ses énonciations. Assimilée à un vice caché, l’inexactitude permet à l’acheteur de bénéficier d’une action en...
La déclaration orale anonyme est valable
En matière d’impôts directs et de TVA, un droit de visite et de saisie est accordé à l’Administration fiscale afin de procéder à la recherche de la preuve d’agissements frauduleux et...
Les conditions d’attribution
L’indemnité de départ constitue une aide à caractère social destinée à accompagner la transition entre une activité dégageant des revenus déclinants provenant d’une entreprise peu viable q...
