INFORMATION, PRÉVENTION COMMENT SE METTRE HOR...
La restauration commerciale a fait l’objet de 31 705 contrôles en 2003 contre 29 456 en 2002 et 30 212 en 2001. Ce qui demeure assez stable. Si l’on procède, en moyenne, à un contrôle par ...
Actualités
UN NOUVEAU CONTRAT DE FORMATION EN ALTERNANCE
La loi relative à la formation professionnelle a créé un nouveau contrat de formation en alternance : le contrat de professionnalisation. Ce contrat remplace, depuis le 1er octobre 2004, le contrat de...
CONTRAT EMPLOI CONSOLIDÉ
Le contrat emploi-consolidé a pour objet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des personnes ayant des difficultés d’accès à l’emploi. Le recours à ce type de co...
PETITES ENTREPRISES
La loi pour l’intiative économique a relevé les seuils de recettes prévus pour le régime d’exonération des plus-values des petites entreprises. Ces seuils sont dorévanant fixés :– à ...
CESSION D’ACTIVITÉ
La loi pour le soutien à la consommation et à l’investissement vise à encourager le maintien des activités de proximité. Pour cela, elle a ajouté au nouveau dispositif d’exonération tempor...
EVITER LES 35 HEURES ET LE TRAVAIL DE NUIT
Les restaurateurs attendaient la baisse de la TVA afin de reconstituer leurs marges écornées par la hausse régulière des charges et la concurrence d’autres formes de restauration nettement moins...
PUBLICITÉ DES BOISSONS ALCOOLIQUES
Rappelons que les boissons alcooliques ne peuvent faire l’objet d’une publicité que sur certains supports : la presse écrite pour adultes, les affiches et les enseignes. Toute infraction e...
Le silence vaut accord
Le titulaire d’un compte courant reçoit les relevés de son compte, indiquant le montant des intérêts débiteurs facturés et le taux de ces intérêts. Invoquant, plus de 5 ans plus tard, l’ab...
LE SNACKING ENJEU DES RESTAURATEURS
Le vin est comme on le sait, le fidèle compagnon de l’amour. «Ma belle, ma charmante hôtesse, si nous disions un mot à la bouteille», faisait, par exemple, dire Denis Diderot à Jacques le Fatali...
LE CHÈQUE DANS TOUS SES ÉTATS
Un paiement par chèque peut-il être refusé ?En principe, un paiement par chèque peut être refusé. Toutefois, les règlements faits par des commerçants et qui excèdent la somme de 750 euros ou qui ont p...
