La fin du litige
A la surprise générale, la Cour de justice des communautés européennes a validé la clause type bonus-malus. Elle met ainsi un terme à sept ans de contentieux entre la Commission européenne et la Franc...
Actualités
L’hôtelier mis hors de cause
Une personne participant à un séminaire organisé par une société durant deux jours dans un hôtel stationne son véhicule sur le parking extérieur de l’hôtel. Au cours de la nuit, la voiture est d...
Finies les plus-values professionnelles
Afin de favoriser le maintien des activités de proximité dans les centres-villes ou les zones rurales, un nouveau dispositif d’exonération a été créé en faveur des plus-values professionnelles r...
L’APPORT DE LA CENTRALISATION
Des achats aux ressources humaines, de la communication au service informatique, du marketing à la maintenance, aucun service n’échappe à la règle, pas même les chefs de cuisine qui se voient de...
BAIL COMMERCIAL LES ACTIVITÉS AUTORISÉES
Le locataire est-il libre d’exercer toute activité ?Le locataire de locaux commerciaux n’est pas autorisé à exercer n’importe quelle activité. Il doit se conformer impérativement à c...
Le droit à une rééducation gratuite
Lorsqu’à la suite d’un accident du travail, la victime devient inapte à exercer sa profession, elle peut être admise gratuitement dans un établissement agréé de rééducation professionnelle...
Une nouvelle aide
Un nouveau dispositif d’aide de l’Etat au remplacement des salariés partis en formation, au bénéfice des employeurs de moins de 50 salariés, prévoit une aide, qui se substitue à celle forf...
Les conditions
Pour les pensions servies notamment par le régime général de sécurité sociale et les régimes spéciaux de retraite (à l’exception des fonctions publiques …), le cumul emploi-retraite est po...
Les NTIC également
L’employeur a désormais la possibilité de retenir une évaluation forfaitaire des avantages en nature non plus seulement pour la nourriture et le logement, mais aussi au titre de l’utilisat...
LIBERALISER LE SECTEUR
Déficit d’emplois de la FranceDeux économistes Pierre Cahuc et Francis Kramarz viennent de remettre au ministre de l’Economie et des Finances, un rapport intitulé «De la précarité à la mob...
