RESTAURATION RAPIDE MONTEE DE L’OFFRE S...
Le moelleux poulet curry de Paul.Aujourd’hui, l’offre santé est partout et tout le monde s’y est mis, y compris la restauration rapide où les efforts sont très visibles. L’ense...
Actualités
ACTIVITÉ DE CAFÉ-BAR ET CRÊPERIE
Un bailleur refuse le renouvellement du bail commercial d’une activité de café-bar et de crêperie. L’indemnité d’éviction est calculée sur la base de la seule activité de café-bar au...
PRODUITS CONTRE LE MAUVAIS CHOLESTÉROL
Dans une publicité à la télévision et dans la presse, un assureur s’engage à diminuer sa cotisation en cas d’achat de produits alimentaires diminuant sensiblement le mauvais cholestérol. U...
INSCRIPTION AU RCS
Désormais, il est possible de déposer ou de transmettre par voie électronique un dossier de demande d’inscription ou de modification au Registre du commerce et des sociétés (RCS), directement au...
COPIE DE DÉNOMINATION SOCIALE
L’utilisation par une société d’une dénomination identique ou similaire à celle d’une société créée antérieurement est fautive dès lors que cette utilisation entraîne pour la clientè...
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL LE REGIME DES I...
Quel est le régime des indemnités versées en cas de licenciement abusif ou irrégulier ?Comme antérieurement, les indemnités pour licenciement abusif ou irrégulier ne constituent pas une rémunération i...
LIEN ENTRE GASTRONOMIE ET RESTAURATION TENDAN...
C’est le Rumba Café qui remplace le Manapany, au 4 boulevard de Strasbourg dans le 10ème arrondissement de Paris. L’établissement fonctionne comme un bar d’ambiance entre 19 h et 22 ...
CHÈQUE SANS PROVISION
L’obligation d’information du banquierEn toutes circonstances, quelle que soit la connaissance éventuelle, par le client, de l’insuffisance de provision du chèque qu’il se prop...
AVIS D’ARRÊT DE TRAVAIL
Changement de formulaireEn cas de maladie du salarié, un avis d’arrêt de travail, délivré par le médecin, doit obligatoirement être adressé dans un délai de 48 heures au service médical de la ca...
FRANCHISE ROMPRE LE CONTRAT POUR ENGAGEMENTS ...
Quand le franchiseur peut-il rompre le contrat de franchise ?Plusieurs fautes du franchisé sont de nature à justifier une rupture du contrat parmi lesquelles le non-respect des normes imposées par le ...
