DIRIGEANTS : S’ASSURER CONTRE LE RISQUE...
Quand les chefs et dirigeants d’entreprise ont-ils la possibilité de percevoir une indemnité en cas de privation d’emploi ?Les chefs et dirigeants d’entreprise, exclus du régime Unéd...
Actualités
BAISSER LES EFFECTIFS, UNE MESURE DE SAUVEGAR...
La prolongation doit être justifiéeEn cas de naissance, le congé parental d’éducation s’arrête au troisième anniversaire de l’enfant. Seuls la maladie, un accident ou handicap grave ...
ASSURANCE HOMME-CLÉ
A découvrir ou redécouvrirLe contrat homme-clé est une forme d’assurance perte d’exploitation. Il ne doit pas être confondu avec d’autres sortes de contrats d’assurance interve...
RUPTURE BRUTALE DE RELATION COMMERCIALE
Préavis obligatoireLe fait de rompre brutalement une relation commerciale établie, sans préavis écrit tenant compte de la durée de la relation commerciale, entraîne la responsabilité civile de son aut...
AIDES À L’EMBAUCHE
Les membres de la famille de l’exploitant L’Administration a été récemment alertée par un parlementaire des difficultés rencontrées par les petites entreprises pour accéder aux aides à l&#...
FORMATION DES DIRIGEANTS
Le crédit d’impôt en vigueurLa loi en faveur des PME, d’août 2005, a mis en place un nouveau crédit d’impôt afin d’encourager la formation des chefs d’entreprise dans la ...
S’INSTALLER EN FRANCHISE CE QU’IL...
Quel document doit remettre le franchiseur au franchisé avant de signer le contrat de franchise ?Avant de signer le contrat de franchise, le franchiseur a l’obligation de remettre au franchisé l...
IDCCB L’APPORT DE LA CHARTE
Louis Badie : Depuis quand et pourquoi avoir souscrit à la Charte de l’IDCCB ?Evelyne Labouré : Début 2005, j’ai reçu un courrier de l’Institut pour le Développement des Cafés, Cafés...
LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE DE RÉSULTATS
La position de la Cour de cassationLa décision de licencier prise par l’employeur peut-elle reposer sur la simple constatation que les résultats du salarié sont insuffisants ? La Cour de cassati...
COMMUNAUTÉ LÉGALE
Le cautionnement par un épouxSous le régime de la communauté légale, l’époux qui souscrit un prêt ou un cautionnement engage seulement ses biens propres et ses revenus qui seuls peuvent être sai...
