-Location de parts sociales
En vue de faciliter la transmission et la reprise des petites et moyennes entreprises à des personnes disposant de moyens financiers limités, la loi en faveur des PME d’août 2005 a instauré le c...
Actualités
-Liberté d’expression
La liberté d’expression dont bénéficie le salarié ne l’autorise pas à être indiscret à l’intérieur comme à l’extérieur de l’entreprise. Cette obligation de discrétion con...
TRAITEMENT FISCAL DE L’AIDE PREVUE PAR ...
P.GUIFFREQuelle est la position de l’administration vis–à–vis de l’aide prévue par le contrat bière ?La question du traitement fiscal des aides versées par les brasseurs aux dé...
-Vente de fonds de commerce
Le vendeur d’un fonds de commerce est tenu d’énoncer dans l’acte de vente notamment le chiffre d’affaires réalisé au cours de chacune des trois dernières années d’exploit...
-Dates de valeur
La pratique des dates de valeur consiste à calculer les intérêts créditeurs ou débiteurs d’un compte, non pas à compter de la date d’inscription de la créance au compte (ou de la date de s...
PROJETS DE CHARTE NATIONALE
P.GUIFFREBernard Quartier Président de la FNCBD et André Daguin Président de l’Umih se sont engagés sur le principe de signer une charte nationale.Le 7 mars dernier, dans le cadre des Rencontres...
LA MARGE, TOUJOURS LA MARGE
Equip’Hotel 2 003, le Mondial des métiers et de l’hôtellerie aura lieu du 29 septembre au 3 octobre 2 003, au parc des Expositions de Paris-Nord Villepinte.Pour faire face aux demandes des...
NE PAS EMPÊCHER LES DIRIGEANTS DE RÉUSSIR
Le ministre des PME vient de communiquer le lancement d’une nouvelle formule de Prêt à la Création d’Entreprises (PCE). Les critères d’attribution du PCE ont été simplifiés et élargi...
Prudence !
Alertée par un parlementaire sur la pratique consistant à solliciter des commerçants et artisans en vue de les faire figurer, à un prix incertain, dans des annuaires professionnels, l’Administra...
C’est nouveau
Le congé de soutien familial permet à toute personne salariée de cesser son activité professionnelle pour s’occuper d’un parent présentant un handicap ou une perte d’autonomie d&rsqu...
