LES OBLIGATIONS DU FRANCHISÉ
Quelle est l’obligation du franchisé pour son approvisionnement ?Le franchisé est le plus souvent tenu de s’approvisionner exclusivement en marchandises, services ou équipements auprès de ...
Actualités
Bail commercial La clause de «concéder la jou...
La Cour de cassation a jugé que la clause d’un bail commercial interdisant au locataire de « concéder la jouissance des lieux loués à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit » ne peut pa...
LE PERSONNEL UNE RICHESSE OU UNE CALAMITE
© P. GUIFFRE POUR TOUTES LES PHOTOSLe restaurant Sol y Sombra est situé au 151, rue Castilla, dans le quartier de Triana à Séville. L’établissement tire son nom de l’univers tauromachique....
Une aide au remplacement
Une aide de l’Etat est accordée aux entreprises de moins de 50 salariés pour le remplacement d’un ou de plusieurs salariés en congé de maternité ou d’adoption, destinée à prendre en ...
Lorsque l’entreprise est un bien propre...
Si l’entreprise appartient à titre de biens propres à l’un des époux, ceux-ci peuvent convenir par contrat de mariage ou à l’occasion d’un changement de régime d’élargir ...
L’offre d’achat du locataire-géra...
Dans un courrier envoyé en septembre, le locataire-gérant d’un fonds de commerce de restauration fait part au propriétaire du fonds de sa décision d’acquérir celui-ci vers la fin du mois d...
Solutions METRO Retour du mobilier haut de ga...
CHEZ METRO, QUI RESTE LE PREMIER VENDEUR EN FRANCE DE TERRASSES PROFESSIONNELLES, L’HUMEUR EST AU BEAU FIXE. LE CLIMAT EXCEPTIONNEL DOUBLÉ DE L’ORIENTATION QUALITATIVE DE SON OFFRE COMMERC...
L’Administration vient de publier un gu...
L’Administration vient de publier un guide de l’évaluation des entreprises et des titres de sociétés. Ce guide répond au souci d’apporter une plus grande sécurité juridique au contri...
COCKTAILS LE CONTRÔLE DE BAR
Yann Piton.Philippe Guiffre : Comment fait-on pour contrôler les doses ?Yann Piton : Il faut mettre des bouchons sur les bouteilles. Les bouchons sont scellés, pour que personne ne puisse les ouvrir. ...
Lorsque l’entreprise est un bien commun...
Par contrat de mariage ou à l’occasion d’un changement total ou partiel de leur régime matrimonial, les époux peuvent prévoir l’attribution au conjoint survivant de la totalité de la...
