Point central de la négociation entre le loueur et le bailleur, la question des travaux a fait couler beaucoup d’encre. Tant du côté des rédacteurs d’actes (qui ne manquent guère d’imagination), que des tribunaux qui ont de tout temps eu à trancher un contentieux très abondant en la matière. Quels sont vos droits face à votre bailleur en cas de ravalement ? Link&A vous propose de faire un point sur la situation.
De tous les travaux, ceux les plus redoutés par les preneurs portent certainement sur le ravalement des façades. Son impact peut être en effet très important sur l’activité du preneur : perte de luminosité, perte de visibilité de son restaurant, perte de son droit de jouissance relatif aux terrasses, poussière, bruit et délai de travaux particulièrement long font toujours craindre le pire aux exploitants.
Un principe général favorable au preneur : la jouissance paisible du local
Le Code civil rappelle que le bailleur est obligé, et sans qu’il ne soit besoin d’une stipulation particulière dans le bail, de 
permettre au preneur de jouir paisiblement de la chose louée.
Ce principe très général constitue le fondement de bien des contentieux entre un bailleur et son preneur.
Si ce principe paraît tout à fait favorable au preneur, il n’en demeure pas moins aménageable
