La restauration est souvent le lieu d’expression de designers et d’architectes. Vous envisagez de créer ou revisiter votre charte graphique et/ou votre concept architectural ? Designers d’intérieur, architectes DPLG, maîtres d’œuvre, mais aussi conjoints ou amis peuvent prendre part au projet… Mais attention à bien sécuriser vos droits !
Voici quelques points juridiques à anticiper avant de vous lancer dans un tel chantier avec des tiers. Informations recueillies par Anthony Thiriet
1. Encadrer ses relations contractuelles
Une fois le projet de charte graphique ou de concept architectural réfléchi, et le choix arrêté, il est important de se faire accompagner par une équipe de professionnels pour les concrétiser. Le dirigeant du restaurant ou bar peut soit faire appel à des compétences internes, soit mandater un prestataire externe spécialisé. « Dans tous les cas, il est primordial, dans un premier temps, d’encadrer les relations contractuelles pour protéger ses droits pour le futur au sujet de la charte graphique et/ou du concept architectural en question », commente Alexandra Guidicelli chez Linkea. Le cabinet d’avocat conseille aussi d’imposer à ses partenaires le « respect d’un calendrier, de dates limites et de contraintes budgétaires (CAPEX maximum à ne pas dépasser) pour éviter les mauvaises surprises ». L’idéal, selon Alexandra Guidicelli, est de « bien écrire ses attentes dans un cahier des charges complet rédigé en amont du lancement du projet ».
