[Décryptage légal] Messagerie professionnelle du salarié : mode d’emploi

En 2025, la Cour de cassation a rendu plusieurs décisions relatives à l’usage de la messagerie professionnelle. Ces jurisprudences sont l’occasion de refaire un point sur le régime de la messagerie professionnelle du salarié, où la jurisprudence navigue entre le respect du droit à la vie privée et le pouvoir de contrôle de l’employeur. Analyse et précisions avec Camille Leenhardt, avocate en droit social, en partenariat avec Linkea.

La messagerie électronique professionnelle est un outil incontournable dans le monde du travail. Elle permet au salarié d’accomplir ses missions, mais soulève des questions : jusqu’où l’employeur peut-il surveiller son usage ? Le salarié peut-il l’utiliser librement ou également à des fins personnelles ?

Un outil présumé professionnel

La messagerie professionnelle est présumée avoir un usage exclusivement professionnel. Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation (notamment depuis l’arrêt Nikon du 2 octobre 2001), l’employeur peut consulter les courriels envoyés ou reçus par le salarié.
L’employeur est donc en droit de les ouvrir, hors la présence du salarié, et de s’en servir pour motiver une sanction, voire un licenciement.

Toutefois, ce contrôle doit respecter plusieurs principes :
– une information préalable du salarié sur les modalités de contrôle (article L.1222-4 du Code du travail) ;
– la surveillance