[Décryptage légal] L’insuffisance professionnelle du salarié

Dans un arrêt du 9 juillet 2025, la Cour de cassation a rappelé que le licenciement pour insuffisance professionnelle n’est possible qu’après avoir accompagné et formé le salarié. Cette décision est l’occasion de revoir comment réagir lorsqu’un salarié n’exécute pas correctement les tâches liées à son poste et dans quelles conditions cette situation peut être sanctionnée ou justifier un licenciement. Analyse et précisions avec Camille Leenhardt, avocate en droit social en partenariat avec Linkea. 

L’insuffisance professionnelle se définit comme l’incapacité objective et durable d’un salarié à exécuter de façon satisfaisante un emploi correspondant à sa qualification. Elle se caractérise par une mauvaise qualité du travail due soit à une incompétence professionnelle, soit à une inadaptation à l’emploi.

Un problème de comportement ?
L’insuffisance professionnelle constitue un motif non disciplinaire de licenciement, c’est-à-dire que les difficultés professionnelles du salarié ne relèvent pas d’un manquement fautif aux obligations contractuelles lié à un problème de comportement. Ainsi, l’employeur doit d’abord s’interroger sur la cause de la mauvaise exécution des tâches par le salarié : déterminer si le salarié est de bonne volonté ou si ses difficultés découlent d’une négligence, d’un refus de respecter les consignes… Dès lors que les difficultés sont liées à un problème de comportement, l’employeur doit s’orienter sur une procédure disciplinaire, recadrer le salarié par une sanction dont le degré dépendra du niveau de la faute. Dans certains cas sérieux, persistants ou graves, la sanction