[Décryptage légal] Conflits entre associés : comment les éviter et en sortir ?

La vie d’une société n’est pas exempte de tensions entre associés. Ces conflits, lorsqu’ils ne sont pas anticipés ou maîtrisés, peuvent compromettre le bon fonctionnement de la société, voire menacer sa survie. Le cabinet Linkea vous donne quelques conseils pour prévenir ou résoudre efficacement ces situations de conflits entre associés avec Clémence Casanova, Avocat – Conseil en Réseau www.linkea-avocats.com 

Les intérêts de la société doivent, en toutes hypothèses, prévaloir sur les intérêts personnels de chacun des associés.

Faire primer l’intérêt social
L’associé majoritaire, ou le groupe d’associés détenant le contrôle, ne saurait en effet utiliser ses prérogatives pour adopter des décisions exclusivement motivées par un intérêt personnel, au détriment de l’intérêt social. Une telle attitude pourrait être constitutive d’un abus de majorité.
De son côté, l’associé minoritaire ne doit pas adopter un comportement de blocage systématique empêchant la réalisation d’opérations pourtant favorables à l’intérêt social. Ce comportement pourrait être qualifié d’abus de minorité. En cas de conflits entre associés, c’est aussi l’intérêt social qui doit primer.

Prévenir les conflits
Divers outils juridiques existent afin de prévenir les conflits entre associés ou, à tout le moins, en limiter les effets.

• La composition du capital social

Lors de la constitution de la société, les futurs associés ont souvent tendance à souhaiter une répartition égalitaire du capital. C’est le premier écueil à éviter. Une