[Décryptage légal] Comment développer son réseau de franchise?

Du 14 au 16 mars 2026, le salon Franchise Expo se tiendra Porte de Versailles à Paris et permettra à de très nombreuses enseignes de restauration de recruter leurs futurs franchisés. L’occasion de faire un point sur les prérequis, modalités et conditions devant être remplis pour un déploiement en franchise, avec Cécile Peskine, avocat, Conseil en Réseaux, www.linkea-avocats.com.

Parmi les prérequis d’un développement en franchise, le franchiseur est tenu de mettre à disposition de ses franchisés trois ingrédients fondamentaux :

Un savoir-faire 
Le savoir-faire peut porter tant sur l’identification et la sélection de produits et/ou services spécifiques (recettes, fournisseurs référencés…), que sur l’élaboration de méthodes et techniques permettant au franchisé d’optimiser la vente des produits et/ou services dans son établissement. Celui-ci doit avoir été expérimenté dans le cadre de l’exploitation des restaurants pilotes, idéalement au moins deux, et avoir permis de générer une rentabilité. Le savoir-faire doit être formalisé : il est généralement transmis aux franchisés au moyen de manuels remis sous forme de supports papier et/ou digitaux.

Une marque 
Cette marque doit être enregistrée auprès d’un office de marques pour le territoire où les établissements sont implantés (en France auprès de l’Institut national de la propriété industrielle – INPI), et doit désigner les catégories de produits et/ou services commercialisés sous l’enseigne. Elle sera mise à disposition à titre d’enseigne