La rupture peut être sans préavis
Un établissement de crédit peut interrompre une ouverture de crédit sans respecter un délai de préavis en cas de comportement gravement répréhensible du bénéficiaire ou au cas où la situation de ce de...
755 articles dans la catégorie “Avis d'experts”
TABLES DE JEUX
La répartition des pourboiresDans tous les établissements commerciaux où existe la pratique des pourboires, toutes les sommes remises volontairement par les clients pour le service, entre les mains de...
LOCATION DE PARASOL
La responsabilité du plagisteSur une plage, une vacancière loue un emplacement équipé d’un matelas et d’un parasol. Celui-ci tombe et la blesse. La société plagiste invoque le transfert de...
LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION
Depuis quand le Droit individuel à la formation est-il entré en vigueur ?Le Droit individuel à la formation (DIF) a été institué par la loi du 4 mai 2004 sur la formation tout au long de la vie. Repri...
NOUVELLES TECHNOLOGIES
Un crédit d’impôt pour vos dépensesLes PME, imposées d’après leur bénéfice réel, qui exercent notamment une activité commerciale, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à ...
DÉPENSES DE PROSPECTION COMMERCIALE
Création d’un crédit d’impôtUn crédit d’impôt est institué au profit des petites et moyennes entreprises (PME) imposées notamment dans la catégorie des bénéfices industriels et comme...
TAXE D’APPRENTISSAGE
Apparition d’une taxe additionnelleUne contribution au développement de l’apprentissage a été instituée au profit des fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation profession...
BIENVENUE AUX GROUPES !
La clientèle de groupe bénéficie souvent de menus et de prix spécifiques.Rares sont les professionnels de la restauration qui ne se sont pas encore penchés sur l’accueil des groupes. Du restaura...
LE COÛT DE LA FRANCHISE
DRTrois étapes ont un coût de 5 à 15 000 euros.La franchise a un coût. Selon la taille de l’entreprise du franchiseur et les ambitions de celui-ci, l’investissement nécessaire pour lancer ...
REDONNER DE L’ATTRACTIVITE A LA FRANCE
Le tourisme français a perdu en un peu plus de vingt ans 13 % de sa part de marché dans le tourisme mondial. Dans le même temps, les Etats-Unis gagnaient 47 %, s’affirmant comme première destina...
