Penser à l’ACCRE
Le dispositif d’aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) a pour objet d’encourager la création ou la reprise d’une activité économique industrielle, commerciale, ...
779 articles dans la catégorie “Avis d'experts”
CONVENTION COLLECTIVE CE QUI CHANGE
Quand l’accord sera-il applicable ?Cet accord a été signé par l’UMIH, le Synhorcat et le GNC, avec la CFDT le 5 février 2007 et avec FO, la CFE-CGC et la CFTC le 9 février 2007. Il sera ap...
LE MOUVEMENT INNOVATEUR D_UN PATISSIER
+ 2, 3 % dans les restaurantsSur les 7 premiers mois de l’année, les prix ont augmenté de 2,3 % dans la restauration, de 3 % dans l’hôtellerie et de 1,9 % dans les cafés. En dehors du cas ...
Une nouvelle solution
Grâce à la récente réforme des successions, les héritiers réservataires pourront, désormais, renoncer par avance à tout ou partie de leur réserve. Il sera donc possible d’avantager un héritier p...
PRODUIRE DIFFEREMMENT
elon les données de la FCGA (Fédération des Centres de Gestion Agréés), en 2005, le résultat courant a diminué, en moyenne, de 1,7 % dans les entreprises individuelles de la profession. Une illustrati...
LE PLAN DE NETTOYAGE
© K. AVERTYL.B. : Comment bâtir un plan de nettoyage ? Claude Marhuenda : Le plan de nettoyage peut se constituer à partir des documents concernant la méthode HACCP. Celui-ci doit tenir compte des pro...
La banque non responsable
A moins d’une convention contraire, une banque n’a l’obligation d’exécuter un ordre de virement que, si, à la date de cet ordre, le compte de son client est suffisamment provis...
Les étudiants étrangers aussi
Alertée par un parlementaire sur l’existence d’instructions qui auraient été adressées aux directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTE...
Des nouvelles garanties
Parmi les nouvelles garanties instituées récemment en faveur des contribuables, il a été créé une procédure qui met à la charge de l’Administration une double obligation légale :– d’...
La reprise des logements vacants
La reprise des logements vacants au-dessus des commerces est facilitée. Désormais, le bailleur peut reprendre les locaux d’habitation loués accessoirement aux locaux commerciaux s’ils ne s...
