Une histoire de café
Un contrat d’approvisionnement exclusif conclu entre un restaurateur et un fournisseur de café prévoyait que si la quantité de 960 kg de café à acheter par an pendant cinq ans n’était pas ...
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EXTERNALISER SES MURS
Léon de Bruxelles vient de vendre 17 de ses restaurants pour 35 millions d’euros.Dans les dernières années, l’externalisation des murs s’est développée en solo et cette évolution est...
Vérifier sa garantie financière
Tout entrepreneur de travail temporaire est tenu, à tout moment, de justifier d’une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part, le paiement des salaires et accessoires, des i...
Des nouvelles aides à connaître
Le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) assure le versement d’aides financières pour la mise en oeuvre des opérations visant à la sauvegarde et ...
Le droit de la commune
La loi en faveur des PME a institué au profit des communes un droit de préemption en cas de cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux dans des périmètres de sauvegarde d...
Attention aux clauses abusives
Afin de mieux encadrer les contrats qui relèvent du commerce électronique, la Commission des clauses abusives s’est prononcée sur le caractère abusif de certaines clauses parmi lesquelles : disp...
RESPONSABLE MAIS PAS COUPABLE
Le domaine Frédéric Moshel a été fondé en 1669. Guillaume, l’actuel exploitant, représente donc la quinzième génération qui dirige les 10 hectares familiaux. La moitié se situe en grand cru Alte...
DISCRIMINATION
Les discriminations touchent tous les aspects de la vie professionnelle des salariés : le licenciement, mais aussi la rémunération, la formation, le reclassement, l’affectation, la qualification...
ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
Une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française a été récemment créée. Cette cérémonie est organisée par le préfet de département dans le délai de 6 mois à compter de l’acquisition d...
FINANCEMENT DE L’ENTREPRISE
Une exonération des dons de sommes d’argent effectués en faveur des membres du cercle familial est instituée, à titre permanent, dans la limite de 30 000 euros. Pour être exonérés de droits de m...
