771 articles dans la catégorie “Avis d'experts”

Monter son restaurant en partenariat  avec  une collectivité locale

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POINT DE VUE Avec NEO Engineering Conseils de Laurent Pailhès recueillis et coordonnés par Anthony Thiriet. Coach en restauration, Laurent Pailhès livre des enseignements issus de l’observation des pr...

CONSEILS JURIDIQUES

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Contrat de sécurisation professionnelle La convention agrééePour les entreprises de moins de 1 000 salariés, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), venu remplacer le contrat de transition p...

Le chèque dans tous ses états

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Le chèque peut-il être considéré comme une reconnaissance de dette ?C’est bon de le rappeler : le chèque est un écrit par lequel une personne, dénommée tireur donne l’ordre à une autre personne, dénom...

Conseils juridiques

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Contrat de sécurisation professionnelle C’est parti !Un arrêté du 1er septembre 2011 officialise l’entrée en vigueur du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui remplace le contrat de transit...

Les nouveautés du contrat d’apprentissage

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La récente loi pour le développement de l’alternance vient d’assouplir l’apprentissage. L’âge d’entrée en apprentissage a-t-il été modifié ?Les conditions de souscription d’un contrat d’apprentissage ...

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Assurance dégâts des eaux Ce qu’il faut savoir L’assurance dégâts des eaux ne fait pas partie des assurances obligatoires. Elle est cependant fortement conseillée à toute personne soucieuse de protége...

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Cela peut être simple et rapide d’établir une facture. Il faut savoir cependant qu’il existe une législation importante à propos de ce papier. Voici quelques éléments dont il est toujours intéressant ...

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Déclarations d’embauche Désormais fusionnéeDepuis le 1er août, il n’y a plus qu’une seule déclaration d’embauche. Cette déclaration préalable rénovée regroupe les informations qui figurent dans les ac...

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Pour le Conseil d’État, la conduite en état d’ivresse sur le temps personnel ne peut pas justifier un licenciement, contrairement à ce qu’avait pu retenir la Chambre sociale de la Cour de cassation. V...

Choisir de commercialiser une eau filtrée : Quelles obligations ?

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En France, il existe légalement trois types d’eaux qui peuvent être commercialisées et dont les dénominations de vente sont réglementées. L’eau minérale naturelle, l’eau de source et l’eau rendue pota...

Conseils juridiques / Septembre 2011

Achat ou location d’un véhicule utilitaire 3 000 € pour plus de sécuritéDans le cadre des dispositifs de subventions accordées au titre de programmes de  prévention, la branche « Risques professionnel...

Ce qu’il faut savoir sur les fermetures des débits de boissons

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Dans quel délai un débit de boissons qui a cessé d’exister est-il considéré comme supprimé ?Tout débit de boissons de 2e, 3e et 4e catégorie qui a cessé d’exister depuis plus de 3 ans est considéré co...