ACTUALITÉS JURIDIQUES
Alcool au travail L’interdiction doit être justifiéeUne nouvelle mesure permet d’interdire toute consommation d’alcool sur le lieu de travail, à condition que cette restrictio...
795 articles dans la catégorie “Avis d'experts”
La taxe locale sur la publicité extérieure
Afin de limiter la prolifération anarchique et inesthétique des panneaux et enseignes publicitaires en site urbain, l’article L2333-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) permet aux ...
Grossesse et licenciement : les règles à conn...
L’employeur n’a le droit de licencier une salariée enceinte que dans certains cas. Lesquels ? Et qu’arrive-t-il s’il met fin au contrat d’une employée dont il ignorait l’état de grossesse ? Le point c...
Le licenciement face aux réseaux sociaux
Le cabinet JeantetAssociés et B.R.A. Tendances Restauration vous fournissent, chaque mois, des informations juridiques précises et utiles pour votre rôle de manager, à travers une analyse des enjeux d...
Actualités Juridiques
Enfant gravement malade Don de jours de repos par un collègueUne loi récente offre la possibilité à un salarié de renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au bénéfice d’un collègue qui...
Les allergies et les contaminations croisées
Le secteur a aujourd’hui conscience qu’il faut adapter son offre et son service aux personnes allergiques. Certains restaurateurs n’hésitent pas à s’assurer auprès de la clientèle, lors de la prise de...
ACTUALITÉS JURIDIQUES
Contrôle Urssaf Mention obligatoire du droit d’assistanceÀ l’issue d’un contrôle Urssaf, les inspecteurs du recouvrement doivent communiquer à l’employeur un document daté et signé par eux mentionnant...
Intention de nuire et faute lourde
Le cabinet JeantetAssociés et B.R.A. Tendances Restauration vous fournissent, chaque mois, des informations juridiques précises et utiles pour votre rôle de manager, à travers une analyse des enjeux d...
ACTUALITÉS JURIDIQUES
Retrait du permis de conduire Non-motif de licenciementUn employeur ne peut pas licencier un salarié en se fondant sur la seule clause du contrat de travail qui prévoit que le retrait du permis de con...
Finies les dérives pour la prise d’acte
Le cabinet JeantetAssociés et B.R.A. Tendances Restauration vous fournissent, chaque mois, des informations juridiques précises et utiles pour votre rôle de manager, à travers une analyse des enjeux d...
