Brèves juridiques – B.R.A. n°430
Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...
228 articles dans la catégorie “Juridique”
L’employeur est tenu de prendre en charge une...
A la suite de la pandémie de COVID-19 et du déploiement du télétravail, nombre de salariés ont choisi d’éloigner leur domicile de leur lieu de travail. Le Tribunal judiciaire de Paris dans un jugement...
Brèves juridiques – B.R.A. n°429
Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...
Une ambiance sonore réglementée
Beaucoup de restaurants proposent une ambiance musicale, à travers la radio ou une playlist adaptée. La diffusion de musique implique toutefois le respect de certaines précautions. Faisons le point av...
Ce qu’il faut savoir et faire avant de deveni...
Tout porteur de projet a le choix entre se lancer seul (créer son concept, sa carte, sélectionner ses fournisseurs, choisir son agencement…) et rejoindre un réseau au concept éprouvé, notamment via la...
Brèves juridiques – B.R.A. n°428
Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...
Internet : gare aux faux avis !
Les avis clients en ligne ont pris une ampleur considérable et l’e-réputation est devenue un enjeu stratégique ces dernières années. S’est créé un nouveau marché de prestataires spécialisés dans la me...
Licenciement : les Barèmes Macron validés par...
Le mercredi 11 mai 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation, statuant en formation plénière, a validé le barème dit « Macron ». Bien que très attendus, ces 2 arrêts ne provoquent aucune réelle...
Brèves juridiques – B.R.A. n°427
Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...
Deux modes de rupture de contrat de travail a...
Pour beaucoup, il n’existe que 3 types de rupture du contrat de travail : la démission, le licenciement ou la rupture conventionnelle. 2 autres modes peuvent pourtant survenir quand la relation de tra...
