226 articles dans la catégorie “Juridique”

[Décryptage légal] Tout savoir sur le harcèle...

Le 21 janvier 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt marquant dans l’affaire France Télécom, confirmant la condamnation de l’entreprise au titre d’un harcèlement moral in...

Brèves juridiques – Tendances Restaurat...

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Informations recueillies et rédigées par J...

[Décryptage légal] Franchise et restauration ...

Du 15 au 18 mars 2025 se tiendra à Paris une nouvelle édition du salon Franchise Expo, lieu de rencontre incontournable des franchiseurs et candidats à la franchise, mais également de tout l’écosystèm...

Brèves juridiques – Tendances Restaurat...

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

[Décryptage légal] La charge de la preuve des...

En matière de durée du travail, lorsqu’un litige survient, la charge de la preuve ne pèse pas exclusivement sur le demandeur, à savoir le salarié. En effet, l’article L.3171-4 du Code du travail préci...

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[Décryptage légal] L’affichage au sein des re...

L’affichage des restaurants est régulièrement contrôlé par l’administration (DGCCRF/DDPP). Les restaurateurs doivent donc veiller à respecter scrupuleusement leurs obligations en la matière. Ce qui n’...

[Décryptage légal] Informer l’employeur de se...

Dans un arrêt du 29 mai 2024, la Cour de cassation a approuvé le licenciement pour faute grave d’un DRH ayant dissimulé sa relation sentimentale avec une représentante syndicale de l’entreprise et dan...

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[Décryptage légal] Travaux dans votre établis...

Qu’ils interviennent lors de la reprise d’une affaire, d’une nouvelle création, ou dans le cadre d’une rénovation/refonte de concept, les travaux constituent un sujet clef de la bonne marche d’un étab...