221 articles dans la catégorie “Juridique”

Brèves juridiques – Tendances Restaurat...

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

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[Décryptage légal] L’affichage au sein des re...

L’affichage des restaurants est régulièrement contrôlé par l’administration (DGCCRF/DDPP). Les restaurateurs doivent donc veiller à respecter scrupuleusement leurs obligations en la matière. Ce qui n’...

[Décryptage légal] Informer l’employeur de se...

Dans un arrêt du 29 mai 2024, la Cour de cassation a approuvé le licenciement pour faute grave d’un DRH ayant dissimulé sa relation sentimentale avec une représentante syndicale de l’entreprise et dan...

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[Décryptage légal] Travaux dans votre établis...

Qu’ils interviennent lors de la reprise d’une affaire, d’une nouvelle création, ou dans le cadre d’une rénovation/refonte de concept, les travaux constituent un sujet clef de la bonne marche d’un étab...

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[Décryptage légal] CHR : point sur l’actualit...

L’activité de restaurateur est au carrefour de nombreux régimes juridiques complexes qui évoluent régulièrement. Maîtriser la réglementation applicable n’est pas toujours chose aisée. Raison pour laqu...

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[Décryptage légal] Rémunération de la perform...

Dans un arrêt du 31 janvier 2024, la Cour de cassation a rappelé que l’employeur peut modifier des objectifs qu’il a fixés unilatéralement, à la condition d’en avoir informé le salarié avant le début ...

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