224 articles dans la catégorie “Juridique”
                    
    
    
                
                                
    
    
        
                        Grossesse et licenciement : les règles à conn...        
        
            L’employeur n’a le droit de licencier une salariée enceinte que dans certains cas. Lesquels ? Et qu’arrive-t-il s’il met fin au contrat d’une employée dont il ignorait l’état de grossesse ? Le point c...        
     
    
 
                    
                                                        
    
    
        
                        Le licenciement face aux réseaux sociaux        
        
            Le cabinet JeantetAssociés et B.R.A. Tendances Restauration vous fournissent, chaque mois, des informations juridiques précises et utiles pour votre rôle de manager, à travers une analyse des enjeux d...        
     
    
 
                    
                                                        
    
    
        
                        Actualités Juridiques        
        
            Enfant gravement malade Don de jours de repos par un collègueUne loi récente offre la possibilité à un salarié de renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au bénéfice d’un collègue qui...        
     
    
 
                    
                                                        
    
    
        
                        ACTUALITÉS JURIDIQUES        
        
            Contrôle Urssaf Mention obligatoire du droit d’assistanceÀ l’issue d’un contrôle Urssaf, les inspecteurs du recouvrement doivent communiquer à l’employeur un document daté et signé par eux mentionnant...        
     
    
 
                    
                                                        
    
                
    
    
        
                        Intention de nuire et faute lourde        
        
            Le cabinet JeantetAssociés et B.R.A. Tendances Restauration vous fournissent, chaque mois, des informations juridiques précises et utiles pour votre rôle de manager, à travers une analyse des enjeux d...        
     
    
 
                    
                                                        
    
    
        
                        ACTUALITÉS JURIDIQUES        
        
            Retrait du permis de conduire Non-motif de licenciementUn employeur ne peut pas licencier un salarié en se fondant sur la seule clause du contrat de travail qui prévoit que le retrait du permis de con...        
     
    
 
                    
                                                        
    
    
        
                        Finies les dérives pour la prise d’acte        
        
            Le cabinet JeantetAssociés et B.R.A. Tendances Restauration vous fournissent, chaque mois, des informations juridiques précises et utiles pour votre rôle de manager, à travers une analyse des enjeux d...        
     
    
 
                    
                                                        
    
    
        
                        ACTUALITÉS JURIDIQUES        
        
             Emplois d’avenir  Les conditions d’accès assoupliesLe dispositif des emplois d’avenir est destiné à encourager le recrutement de jeunes de 16 à 25 ans (moins de 30 ans pour les personnes ha...        
     
    
 
                    
                                                        
    
    
        
                        ACTUALITÉS JURIDIQUES        
        
            Entreprise de travail temporaire Montant de la garantie financièreToute entreprise de travail temporaire (ETT) doit souscrire une garantie financière. Il s’agit d’une caution qui permet, en cas de déf...        
     
    
 
                    
                                                        
    
    
        
                        Comment réagir lorsque son salarié est déclar...        
        
            Le cabinet JeantetAssociés et B.R.A. Tendances Restauration vous fournissent, chaque mois, des informations juridiques précises et utiles pour votre rôle de manager, à travers une analyse des enjeux d...        
     
    
 
                    
                                                        
    
    
        
                        ACTUALITÉS JURIDIQUES        
        
              Rémunération Les congés payés inclus Le contrat de travail d’un salarié prévoyait que sa rémunération incluait les congés payés. Au moment de démissionner, ce salarié avait demandé le versement...        
     
    
 
                    
                                                        
    
    
        
                        Comment sanctionner ses salariés ?        
        
            Le cabinet JeantetAssociés et B.R.A. Tendances Restauration vous fournissent, chaque mois, des informations juridiques précises et utiles pour votre rôle de manager, à travers une analyse des enjeux d...