Interdites hors agglomération
L’arrêté du 23 mars 2015 a modifié la réglementation des pré-enseignes dérogatoires hors agglomération, et ce depuis le 13 juillet dernier. Suivant les dispositions réglementaires du texte qui fixe ce...
217 articles dans la catégorie “Juridique”
Protéger ses salariés
Les étés caniculaires se succèdent et il existe des précautions à prendre pour éviter les problèmes de santé au travail dus à la chaleur (effets de l’insolation, de la déshydratation, etc.), permettan...
5 restaurateurs condamnés
Déboutée en première instance comme en appel dans le cadre d’une action contre 5 cafetiers/restaurateurs qui ne respectaient pas la loi sur l’interdiction de fumer (entrée en vigueur le 1er janvier 20...
La réglementation redéfinie
Un arrêt d’importance majeure dans le domaine de la restauration a été rendu le 7 juillet dernier par la Cour de cassation, laquelle a jugé que les dispositions relatives aux forfaits-jours de la conv...
ACTUALITÉS JURIDIQUES
Rectification fiscale Irrégularité d’un AR signé sans procuration Une proposition de rectification dont l’accusé de réception n’est pas signé par le contribuable lui-même mais par sa gardienne est-ell...
Contrat d’intérim : les règles de recours
Nous vous parlions en janvier 2013 de la responsabilité de l’entreprise vis-à-vis des salariés intérimaires auxquels elle a fait appel. Mais qu’en est-il des règles de recours au contrat d’intérim (ou...
ACTUALITÉS JURIDIQUES
Contrôle fiscal Renforcement des sanctions pour défaut de communicationLes sanctions à l’encontre des contribuables qui ne permettent pas à l’administration d’exercer son droit de communication sont r...
La rupture conventionnelle : nouveautés et de...
Avec plus de 360 000 demandes d’homologation en 2014, la rupture conventionnelle est devenue incontournable. Malgré l’engouement qu’elle suscite, elle demeurait entourée d’incertitudes quant à son cha...
ACTUALITÉS JURIDIQUES
Simplification du bulletin de paie C’est dans l’airLors du Conseil des ministres du 3 décembre 2014, le ministre des Affaires sociales et le ministre du Travail ont annoncé qu’à part...
Quelques règles à maîtriser au sujet de la vi...
À l’ère du numérique, les échanges d’emails et de SMS font partie de notre quotidien. La frontière entre vie privée et vie professionnelle est de plus en plus ténue et peut s’avérer difficile à déterm...
