ACTUALITÉS JURIDIQUES
Factures électroniques La tolérance est prolongéeUne facture conçue sur support papier puis numérisée, envoyée et reçue par courrier électronique n’est pas considérée comme une factu...
224 articles dans la catégorie “Juridique”
Quelle restauration pour demain ?
Laurent Pailhès nous livre son opinion sur cette question cruciale pour le secteur. Propos recueillis par Anthony ThirietTravailler des produits frais et de saison : tel est le leitmotiv de la cuisine...
L’encadrement du pouvoir disciplinaire de l’e...
Dans le cadre de la relation de travail, l’employeur dispose, comme corollaire de son pouvoir de direction, d’un pouvoir disciplinaire en vertu duquel il a la faculté de sanctionner ses salariés en ca...
Actualités Juridiques
Cadeaux d’affaires et aux salariés Quelques rappels utilesLes cadeaux ouvrent droit à déduction de la TVA si leur valeur par bénéficiaire n’excède pas 65 € TTC. Les matériels publicitaires...
L’employeur, le harcèlement moral et l’obliga...
En matière de sécurité et de santé des salariés, l’employeur n’a pas le droit à l’erreur. Il est tenu d’une obligation de résultat qui lui impose notamment la mise en place de dispositifs de préventio...
Actualités Juridiques
Sanction refusée Conséquence d’un licenciement du salarié sans entretienLorsque l’employeur décide de licencier un salarié ayant refusé une sanction disciplinaire modifiant son contrat, il doit ...
Nombre de stagiaires dans l’entreprise : des ...
Pour limiter les pratiques abusives constatées dans les entreprises visant à pourvoir des postes fixes de salariés par des stagiaires moins rémunérés mais pour des durées du travail équivalentes, le l...
Promesse d’embauche : attention aux conséquen...
Lors d’une phase de recrutement, il arrive que l’employeur adresse une offre écrite au candidat. Il convient d’être très prudent sur le contenu de cet écrit qui peut, sous certaines conditions, être c...
Les salariés face au harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est un délit qui peut toucher tout salarié, toute entreprise, peu important sa taille ou son activité. Depuis 2012 et le rétablissement de l’incrimination du délit de harcèlement...
Actualités Juridiques
Congés payés non pris Preuve obligeLe salarié qui souhaite être indemnisé au titre des congés conventionnels non pris doit apporter la preuve que cet empêchement est imputable à l’employeu...
