Enregistrer au mieux sa marque de manière off...
Si le diagnostic est favorable, l’enseigne pourra être protégée à titre de marque. Un dépôt de marque se réalise désormais aisément sur le site internet de l’INPI, et ne coûte que quelques...
215 articles dans la catégorie “Juridique”
Diagnostiquer la faisabilité d’un dépôt de ma...
La protection d’une enseigne à titre de marque implique au préalable de remplir certaines conditions.● La distinctivité La marque ne doit pas se résumer à décrire l’activité du restaurant ...
Actualités Juridiques
Loyer commercial et piétonisation d’une rue À propriétaire trop pressé, augmentation refusée ! Nombre de bars et lieux de restauration sont des surfaces non pas possédées, mais louées à un propriétair...
Actualités Juridiques
Management RH et traitement des RPSL’organisation et le management doivent être pensés pour éviter stress et souffrance au travail À chaque employeur – et le domaine de la restauration ne fait pas exc...
Comment protéger l’originalité de votre établ...
Dans un secteur dynamique et fort en concurrence, il est indispensable pour un bar ou un restaurant de se démarquer. Enseigne, logo, décoration, offre, ambiance… permettent d’attirer le chaland, mais ...
Actualités Juridiques
Prise d’acte de la rupture Le salarié peut partir en réponse à une sanction Pour rappel, la prise d’acte est un mode de rupture du contrat de travail ouvert au salarié. Ce dernier procède en 3 temps :...
Les congés payés et l’obligation de loy...
L’employeur peut licencier pour faute grave un salarié qui a travaillé pour une société concurrente pendant ses congés payés, sans devoir prouver l’existence d’un préjudice particulier. Explications a...
Actualités Juridiques
Cigarette électroniqueUne interdiction… à géométrie variable ?La loi de Modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 a formulé une interdiction : celle du vapotage dans certains lieux de...
Deux titres officiels qui permettent de valor...
Dans un contexte de forte concurrence entre les acteurs de la restauration, le législateur permet aux professionnels du secteur de se démarquer en obtenant et en mettant en avant 2 titres : à ce...
Actualités Juridiques
Prestation de service informatique et/ou Internet Quand les manquements du prestataire justifient et légitiment la réaction du clientAlors que l’on est soi-même un professionnel, que faire face à un p...
