226 articles dans la catégorie “Juridique”

[Décryptage légal] L’insuffisance professionn...

Dans un arrêt du 9 juillet 2025, la Cour de cassation a rappelé que le licenciement pour insuffisance professionnelle n’est possible qu’après avoir accompagné et formé le salarié. Cette décision est l...

Brèves juridiques – Tendances Restaurat...

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Informations recueillies et rédigées par J...

[Décryptage légal] Conflits entre associés : ...

La vie d’une société n’est pas exempte de tensions entre associés. Ces conflits, lorsqu’ils ne sont pas anticipés ou maîtrisés, peuvent compromettre le bon fonctionnement de la société, voire menacer ...

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[Décryptage légal] Messagerie professionnelle...

En 2025, la Cour de cassation a rendu plusieurs décisions relatives à l’usage de la messagerie professionnelle. Ces jurisprudences sont l’occasion de refaire un point sur le régime de la messagerie pr...

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[Décryptage légal] Quelles règles pour accuei...

Tout établissement est tenu de respecter la règlementation applicable à l’accueil du public. Ces règles dites « ERP » sont souvent complexes à appréhender. Le cabinet Linkea nous dresse un tour d’hori...

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[Décryptage légal] Nouveau : L’activité parti...

Le dispositif d’activité partielle a été connu du grand public lors des confinements liés à la pandémie de Covid-19, en permettant aux entreprises de réduire la durée de travail des salariés et de leu...

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[Décryptage légal] Restaurateurs, quels conse...

Lorsque les performances d’un établissement sont affectées, sa survie en est menacée. Des mesures sont toutefois envisageables pour prévenir et panser de telles difficultés. Le point sur le sujet avec...

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