217 articles dans la catégorie “Juridique”

[Décryptage légal] Restaurateurs, quels conse...

Lorsque les performances d’un établissement sont affectées, sa survie en est menacée. Des mesures sont toutefois envisageables pour prévenir et panser de telles difficultés. Le point sur le sujet avec...

Brèves juridiques – Tendances Restaurat...

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Informations recueillies et rédigées par J...

[Décryptage légal] Tout savoir sur le harcèle...

Le 21 janvier 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt marquant dans l’affaire France Télécom, confirmant la condamnation de l’entreprise au titre d’un harcèlement moral in...

Brèves juridiques – Tendances Restaurat...

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[Décryptage légal] Franchise et restauration ...

Du 15 au 18 mars 2025 se tiendra à Paris une nouvelle édition du salon Franchise Expo, lieu de rencontre incontournable des franchiseurs et candidats à la franchise, mais également de tout l’écosystèm...

Brèves juridiques – Tendances Restaurat...

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

[Décryptage légal] La charge de la preuve des...

En matière de durée du travail, lorsqu’un litige survient, la charge de la preuve ne pèse pas exclusivement sur le demandeur, à savoir le salarié. En effet, l’article L.3171-4 du Code du travail préci...

[Fiche pratique] Les limites de l’expér...

La notion d’expérience client a fait son apparition en restauration il y a une vingtaine d’années. Si la théorisation du moment que passe un client dans un restaurant comporte certains avantages et a ...

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[Décryptage légal] L’affichage au sein des re...

L’affichage des restaurants est régulièrement contrôlé par l’administration (DGCCRF/DDPP). Les restaurateurs doivent donc veiller à respecter scrupuleusement leurs obligations en la matière. Ce qui n’...

[Décryptage légal] Informer l’employeur de se...

Dans un arrêt du 29 mai 2024, la Cour de cassation a approuvé le licenciement pour faute grave d’un DRH ayant dissimulé sa relation sentimentale avec une représentante syndicale de l’entreprise et dan...