224 articles dans la catégorie “Juridique”

[Décryptage légal] Conflits entre associés : comment les éviter et en sortir ?

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La vie d’une société n’est pas exempte de tensions entre associés. Ces conflits, lorsqu’ils ne sont pas anticipés ou maîtrisés, peuvent compromettre le bon fonctionnement de la société, voire menacer ...

Brèves juridiques – Tendances Restauration Novembre 2025

Brèves juridiques – Tendances Restaurat...

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Informations recueillies et rédigées par J...

[Décryptage légal] Messagerie professionnelle du salarié : mode d’emploi

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En 2025, la Cour de cassation a rendu plusieurs décisions relatives à l’usage de la messagerie professionnelle. Ces jurisprudences sont l’occasion de refaire un point sur le régime de la messagerie pr...

Brèves juridiques – Tendances Restauration Octobre 2025

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Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Informations recueillies et rédigées par J...

[Décryptage légal] Quelles règles pour accueillir du public au sein de son restaurant ? 

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Tout établissement est tenu de respecter la règlementation applicable à l’accueil du public. Ces règles dites « ERP » sont souvent complexes à appréhender. Le cabinet Linkea nous dresse un tour d’hori...

Brèves juridiques – Tendances Restauration Août-Septembre 2025

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Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Informations recueillies et rédigées par J...

[Décryptage légal] Nouveau : L’activité partielle de longue durée rebond 

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Le dispositif d’activité partielle a été connu du grand public lors des confinements liés à la pandémie de Covid-19, en permettant aux entreprises de réduire la durée de travail des salariés et de leu...

Brèves juridiques – Tendances Restauration Juin-Juillet 2025

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Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Informations recueillies et rédigées par J...

[Décryptage légal] Restaurateurs, quels conseils juridiques en cas de difficultés financières ?

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Lorsque les performances d’un établissement sont affectées, sa survie en est menacée. Des mesures sont toutefois envisageables pour prévenir et panser de telles difficultés. Le point sur le sujet avec...

Brèves juridiques – Tendances Restauration Mai 2025

Brèves juridiques – Tendances Restaurat...

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Informations recueillies et rédigées par J...

[Décryptage légal] Tout savoir sur le harcèlement moral institutionnel

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Le 21 janvier 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt marquant dans l’affaire France Télécom, confirmant la condamnation de l’entreprise au titre d’un harcèlement moral in...

Brèves juridiques – Tendances Restauration Avril 2025

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Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Informations recueillies et rédigées par J...