Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Informations recueillies et rédigées par Jean-Louis Denier, juriste d’entreprise.
MALADIE ET GESTION DE LA PAYE
Le « maintien de salaire », un exercice toujours compliqué
Dès lors que certaines conditions sont réunies – ancienneté et durée suffisamment longue de l’absence – le salarié en arrêt-
maladie ne se trouve pas privé de rémunération. Code du travail et convention collective de branche ont, en effet, instauré un dispositif de versement – par l’employeur – d’une indemnisation spécifique en complément de celle de la Sécurité sociale (avec ses « IJ »). L’addition des deux doit aboutir (en théorie) au maintien de la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler normalement, et ce, de façon à lui éviter toute perte de salaire. Si le principe du maintien est facile à énoncer, il est (souvent) beaucoup plus délicat à opérer ; en raison notamment de difficultés en lien avec la détermination adéquate de l’exacte rémunération qui aurait été perçue.

DISCRIMINATION ET
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