Brèves Juridiques Mars 2026

Tendances restauration

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Brèves Juridiques Mars 2026
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Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Informations recueillies et rédigées par Jean-Louis Denier, juriste d’entreprise. 


 


LE ZINC CÔTÉ PAYE
Rappel d’une série de nouveautés impactant la paye en 2026
• Plafond de la Sécurité sociale : annuel => 48 060 €, trimestriel => 12 015 €, mensuel => 4 005 €, bimensuel => 2 003 €, hebdomadaire => 924 €, journalier => 220 €, horaire => 30 €
Arrêté CPPS2536168A du 22 décembre 2025
SMIC et MG : horaire brut => 12,02 €, mensuel brut temps complet => 1 823,07 € (1 823,03 € si formule de mensualisation base 35 h), MG => 4,25 €
Décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025
Cotisations Agirc-Arrco – majorations de retard : le taux applicable est celui en vigueur lors de chaque échéance donnant lieu à retard de paiement des cotisations et non plus celui applicable au moment du paiement.
Exemple : les entreprises A et B n’ont pas réglé leurs cotisations dues au titre de la période d’emploi de janvier 2026 pour un montant de 2 000 €. Le taux de majorations de retard pour cet exemple est de 2,53 % pour 2026 et de X % pour 2027, sachant que l’entreprise A a versé ses cotisations en décembre


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