Depuis fin avril, la Ville de Paris a engagé une concertation afin d’entendre les différentes parties-prenantes (professionnels du secteur des HCR et associations de riverain) sur les évolutions possibles concernant les terrasses. Cela concerne les « pérennes » et les modalités d’intégration du dispositif des « éphémères » (voir le nouveau Règlement des étalages et des terrasses, qui entrera en vigueur en juillet 2021).
La Ville de Paris intègrera, dans ce Règlement, des sanctions administratives graduées allant de l’avertissement au retrait de l’autorisation (9.872 commerçants ont déclarées à ce jour l’exploitation d’une terrasse éphémère).
Selon la ville de Paris, les terrasses éphémères désormais appelées « terrasses estivales » pourront être installées sur le domaine public (voirie) par les professionnels de la restauration, de l’hôtellerie et les débits de boisson du 1er avril au 31 octobre. Les extensions desdites terrasses sur la voie publique pourront être reconduites chaque année.
Elles ne pourront cependant pas accueillir de clients après 22 heures, de manière à réduire les risques de nuisances sonores pour le voisinage de ces établissements recevant du public (les terrasses estivales ne devront pas être équipées de chauffage ou d’éclairage électriques et la diffusion de musique est interdite).
Des terrasses estivales encadrées
Les terrasses seront autorisées, sur les places de stationnement, les trottoirs, les terre-pleins, les placettes, et les rues temporairement piétonnisées. Elles auront néanmoins des limites d’implantation et des restrictions.
Les terrasses estivales pourront se composer de tables, de chaises et de parasols.
Toute autre forme de mobilier, notamment supérieur à une hauteur d’1 mètre 30, est exclue afin d’éviter l’encombrement de l’espace public.
Côté aspect, elles ne pourront pas être recouvertes d’un toit, de bâches ou d’un barnum, ne pourront pas être réalisées à base de bois de palettes et ne pourront dépasser sur le trottoir.
Côté sécurité, elles devront être accessibles aux personnes à mobilité réduite, c’est-à-dire être au même niveau que le trottoir avec un platelage adapté. Elles devront également être entourées de garde-corps, c’est-à-dire de barrières de sécurité qui devront être ajourées et mesurer moins de 1,3 mètre de hauteur. Enfin, 1,6 mètre minimum de passage devra être maintenu pour les cheminements piétons.
A la fermeture dès 22 heures, le mobilier des terrasses sur trottoir et place de stationnement devra être enlevé ou rangé à l’intérieur de l’établissement (exceptionnellement ce mobilier pourra être stocké en toute sécurité le long de la façade du commerce, ou dans l’emprise de la contre-terrasse sur stationnement). L’exploitant est responsable de l’entretien et du nettoyage régulier de l’espace autorisé.
L’installation des terrasses estivales devient payante
Avec la révision du RET, toute mise en place d’une terrasse sur le domaine public fera l’objet d’une demande d’autorisation déposée auprès de la ville de Paris.
Pour tenir compte de la longue période de fermeture administrative des commerces, les droits de terrasses sont exonérés jusqu’à fin septembre 2021. À compter du 1er octobre prochain, ces extensions de terrasse seront soumises au paiement d’une redevance suivant un tarif forfaitaire pour les terrasses estivales. PG
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