L’exploitation d’un débit de boissons est soumise à une réglementation en matière d’affichage, d’étalage, d’hygiène et de sécurité.
Un arrêté du 17 octobre 2016 fixe les modèles et lieux d’apposition des affiches prévues par l’article L. 3342-4 du code de la santé publique précise les modèles et les lieux d’apposition des affiches, dans les débits de boisson à consommer sur place et à emporter (JO du 22/10/2016). Dans les débits de boissons à consommer sur place, une affiche rappelant les dispositions relatives à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs doit être apposée à l’intérieur de l’établissement, visible immédiatement par la clientèle près de l’entrée ou du comptoir.
Dans les débits de boissons à emporter, une affiche spécifique doit être apposée à l’intérieur de l’établissement, visible immédiatement par la clientèle aux rayons des boissons alcooliques et aux caisses enregistreuses. Les sites de vente de boissons alcooliques en ligne sont également concernés. Source : Direction de l’information légale et administrative
