8 août 2022
L’amendement visant à plafonner à 3,5 % la hausse de l’indice des loyers commerciaux (ILC)…
23 novembre 2020
L’article 14 de la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire…
22 octobre 2020
Le Groupement National des Indépendants (GNI) dévoile une nouvelle enquête menée au mois d’octobre 2020…
15 octobre 2020
Mardi 13 octobre 2020, le Sénat a entamé l'examen du projet de loi prorogeant le…
16 septembre 2020
Jusqu’alors, les bailleurs ne pouvaient faire valoir les clauses résolutoires ou pénales. La loi n° 2020-293 du 23…
21 avril 2020
Les principales fédérations de bailleurs et la Caisse des dépôts ont appelé leurs adhérents à…
2 avril 2020
Demande de report du paiement des factures d'eau, de gaz et d'électricité : Suivant les dispositions…
Avril 2024 - Magazine n°444
Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour…
Novembre 2023 - Magazine n°440
Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour…
Juin/juillet 2023 - Magazine n°437
Vous avez décidé de vendre votre établissement ? Vous devez savoir que lors de la…
Novembre 2022 - Magazine n°431
Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour…
Novembre 2022 - Magazine n°431
Article intégré au Grand Angle «Inflation : Du champ à l’assiette, tout sur la crise…
Octobre 2022 - Magazine n°430
Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour…
Août/septembre 2022 - Magazine n°429
Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour…
Mai 2022 - Magazine n°427
Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour…